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RN 154 > Une bonne nouvelle !

Posté par le 16 Jan 2014 dans Dans les médias

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RN 154 > Audition de Philippe Duron sur le rapport « Mobilités 21 » (02/07)

Posté par le 4 Juil 2013 dans A l'Assemblée nationale, En commission

Lors de l’audition de Philippe Duron, président de la commission « Mobilités 21 », je lui ai fait part de mon incompréhension sur ce rapport qui ignore totalement l’hypothèse d’une concession autoroutière, malgré la décision ministérielle de 2010, le long débat public qui a déjà eu lieu et l’intérêt de cette solution en termes de finances publiques.

Les seuls éléments de réponse apportés par Philippe DURON pour expliquer les propositions de la commission Mobilité 21 semblent être ses « doutes » sur l’intérêt d’éventuels concessionnaires.

On ne peut évidemment pas se satisfaire de cette réponse et de sa conséquence qui consisterait à attendre 20 ans de plus pour aménager une RN 154 qui connaît chaque année trop d’accidents mortels et bloque le développement économique de notre territoire.

Il  parait donc indispensable que les services de l’État et les collectivités locales puissent aller jusqu’au bout des études engagées depuis deux ans pour vérifier la faisabilité de l’aménagement en concession de ces nationales 154 et 12 en Eure-et-Loir.

Aussi, avec les autres députés d’Eure-et-Loir, nous avons demandé à être reçus, en urgence, par le ministre en charge des transports, M. Cuvillier.

Mes questions à Philippe DURON, ainsi que sa réponse :




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Transports > Audition de Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 »

Posté par le 7 Juin 2013 dans A l'Assemblée nationale, En commission

Le 5 juin, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire auditionnait M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 ». Cette commission, composée de parlementaires et de personnalités qualifiées est chargée de formuler des recommandations quant aux grandes infrastructures de transport de notre pays, qui serviront de base à l’élaboration par le gouvernement d’un nouveau schéma national de mobilité durable.

 

 

Étant donné le temps restreint de cette réunion et le nombre important de questions il n’a pu me répondre que brièvement :

« Olivier Marleix a demandé si le degré de consensus avait été retenu dans la critériologie. C’est un élément important, en effet, mais il ne peut pas être le seul élément discriminant. Si tel était le cas, on ne ferait des infrastructures qu’en Bretagne, tant les Bretons sont capables de construire des consensus d’une consistance et d’une résistance admirables. Or il faut bien aussi traiter le reste du pays. »

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Écotaxe transports > débat à l’Assemblée

Posté par le 15 Avr 2013 dans A l'Assemblée nationale, En séance publique

L’Assemblée Nationale a examiné mercredi 10 et jeudi 11 avril un projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, dont l’article 7 est relatif au dispositif de majoration de l’écotaxe.

Ce dispositif vise à permettre aux transporteurs routiers de répercuter la taxe sur leurs clients en fonction d’un taux uniforme fixé, pour chaque région, pour les transports effectués à l’intérieur d’une seule région et pour les transports internationaux dont la partie effectuée sur le territoire métropolitain l’est à l’intérieur d’une seule région.

Cette disposition risque de pénaliser les transporteurs d’Eure-et-Loir, s’agissant de leur transport au sein de la Région Centre, dans la mesure où le réseau local est fortement taxé (476 km en Eure-et-Loir contre 15 km en Indre-et-Loire), alors que le taux de refacturation, fixé à 2,6 %, est particulièrement faible.

C’est pourquoi, afin d’en tenir compte et de permettre une répercussion effective de la taxe, j’ai proposé un amendement qui entendait donner la possibilité au Ministre de rattacher un département au taux unique prévu pour les transports entre régions, plutôt qu’au taux uniforme fixé pour sa région.

Le gouvernement et la majorité sont hélas restés sourds à mes arguments. Le Ministre a toutefois pris l’engagement que ces situations soient examinées dans le cadre du rapport annuel qui évaluera le dispositif.

Retrouvez le compte-rendu de la discussion qui a eu lieu dans l’Hémicycle en cliquant sur l’icône « Lire la suite »

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