Artciles taggés "sécurité"

Mon interview à Valeurs actuelles : « Mme Taubira doit nous montrer que la Justice est aussi en guerre »

Posté par le 24 Nov 2015 dans Dans les médias

Retrouvez mon interview à Valeurs actuelles lundi 23 novembre en cliquant sur l’image ou en suivant ce lien : http://www.valeursactuelles.com/politique/etat-durgence-il-faut-que-christiane-taubira-suspende-les-sorties-de-detenus-sous-escorte

Capture VA

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PLF 2015, budget des forces de police > mes questions à Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur

Posté par le 28 Oct 2014 dans A l'Assemblée nationale, En commission

En commission élargie, lundi 27 octobre de 21h à 23h15

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Parc automobile de la gendarmerie > réponse du gouvernement

Posté par le 25 Août 2014 dans A l'Assemblée nationale, Questions

Question du 24/09/2013 :

M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l’intérieur sur le renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale. Le bleu budgétaire de la mission sécurité du PLF pour 2013 annonçait (programme 152, page 116) : « en 2013, il est prévu de consacrer 40 millions d’euros en AE et en CP de renouvellement du parc, qui permettront de commander plus de 2 000 véhicules opérationnels. Les crédits inscrits à ce titre au PLF progressent ainsi de + 19,8 millions d’euros par rapport à 2012 (+ 98 %) et de + 28,5 millions d’euros par rapport à 2011 (+ 247 %). Cet effort important vise à assurer une présence optimale de la gendarmerie sur la voie publique. L’essentiel des acquisitions porte sur le renouvellement du parc des véhicules de sécurité publique, de sécurité routière et de police judiciaire (1 957 véhicules devraient être commandés) ». Il lui demande le montant en euros des crédits effectivement engagés en 2013 pour le renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale et le nombre exact de nouveaux véhicules acquis pour la gendarmerie nationale en 2013.

Réponse du gouvernement du 12/08/2014 :

En 2013, 27 M€ d’autorisations d’engagement et 26 M€ de crédits de paiement ont été consacrés à l’acquisition de 1 464 véhicules (soit 75 % de la cible du projet annuel de performance 2013), dont 1 250 destinés aux unités territoriales. Ces moyens ont été notamment acquis grâce à la levée partielle de la réserve de précaution. Les difficultés de la fin de gestion 2013 ainsi que le dégel partiel des crédits de la réserve de précaution (79 M€ d’AE et 69 M€ de CP) n’ont pas permis de mettre en commande l’ensemble des véhicules prévus en LFI, dans la mesure où il a fallu également assurer le paiement des surcoûts énergétiques engendrées par une saison hivernale longue et particulièrement rigoureuse, des dépenses liées à l’activité de la gendarmerie mobile et la prise en compte des urgences immobilière et informatique.

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Réforme pénale > retrouvez mon intervention

Posté par le 4 Juin 2014 dans A l'Assemblée nationale, En séance publique


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Effectifs des forces de sécurité > réponse du gouvernement

Posté par le 4 Sep 2013 dans A l'Assemblée nationale, Non classé, Questions

Question du 05/03/2013 :

M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l’intérieur sur les effectifs des forces de sécurité. À la lecture du bleu budgétaire de la mission sécurité du PLF pour 2013, le plafond d’emplois des forces de sécurité connaît une baisse nette de 1 025 ETPT qui se décompose ainsi : le plafond du programme « police nationale » fait l’objet d’une baisse de 1 218 ETPT hors transferts ; le plafond du programme « gendarmerie nationale » affiche une hausse de 1 235 ETPT, mais sans la mesure technique qui consiste à intégrer dans le plafond d’emplois les effectifs mis à disposition de divers organismes (EDF, banque de France, SNCF) et qui porte sur 1 045 ETPT, la hausse se limite en réalité à 193 ETPT. Il lui demande donc comment peut-il prétendre créer 480 emplois dans la police et la gendarmerie dès 2013, comme il l’a annoncé à l’automne 2012, alors que le bleu budgétaire révèle une réalité toute autre, avec une baisse des effectifs de 1 025 ETPT.

Réponse du gouvernement du 27/08/2013 :

Résolument tournée vers les territoires et leurs habitants, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la politique de sécurité menée par le ministre de l’intérieur vise à apporter des réponses concrètes et durables aux fortes attentes de nos concitoyens et à garantir l’ordre républicain sur l’ensemble du territoire national, aussi bien dans les territoires urbains que dans les zones périurbaines et rurales. Cette politique exige des moyens humains supplémentaires pour les forces de l’ordre. Dans un contexte budgétaire contraint par la nécessité absolue de redressement des finances publiques, la maîtrise des dépenses est impérative et le ministère de l’intérieur y prend sa part. Pour autant, la sécurité, comme la justice et l’éducation, est une priorité du Gouvernement et les effectifs des forces de police et de gendarmerie sont renforcés. Sur le plan comptable toutefois, le plafond d’emploi du projet annuel de performance de la mission « sécurité » fait effectivement apparaître une baisse de 1 372 équivalents-temps plein travaillé (ETPT) ; dont il convient de rappeler qu’il s’agit d’un concept comptable distinct de celui des effectifs physiques. Cette baisse du plafond d’emploi s’explique pour l’essentiel (- 1 218 ETPT) par le phénomène d’« extension en année pleine » (EAP) des suppressions d’emplois décidées en 2012, c’est-à-dire de l’impact en 2013 des suppressions d’emplois décidées en 2012 au titre de la RGPP. Mais concrètement, en 2013 la police nationale recrutera 2 432 gardiens de la paix (contre 500 au cours des deux dernières années), 2 371 adjoints de sécurité (ADS), et au total procédera à 6 900 recrutements (contre 3 199 en 2012). Ces recrutements permettront à la fois de remplacer les départs en retraite et de créer 288 emplois supplémentaires. Il y a lieu par ailleurs de souligner que les suppressions de postes décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ont été stoppées : les 1 804 suppressions de postes programmées pour 2013 n’auront ainsi pas lieu. Conformément aux données contenues dans le projet annuel de performance de la loi de finances pour 2013, la gendarmerie nationale bénéficiera, elle, de 193 créations d’emplois supplémentaires. Le ministre de l’intérieur tient à souligner une nouvelle fois que, conformément aux engagements pris, 480 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés en 2013. Un effort comparable de créations d’emplois supplémentaires sera consenti au cours des années suivantes.

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