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Mon intervention sur la réforme territoriale

Posté par le 28 Mai 2014 dans A l'Assemblée nationale, En séance publique

Hier soir, l’Assemblée Nationale débattait de la réforme territoriale. Mon intervention à cette occasion :


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Commerce dans les territoires ruraux > réponse du gouvernement

Posté par le 6 Jan 2014 dans A l'Assemblée nationale, Questions

Question du 16/07/2013 :

M. Olivier Marleix appelle l’attention de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des TPE et du petit commerce dans les territoires ruraux. Le secteur demande notamment le rééquilibrage du ratio de fiscalité en fonction du chiffre d’affaires ou la création de zones de sauvegarde économique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement à ce sujet.

Réponse du gouvernement du 24/12/2013 :

Les secteurs du commerce et de l’artisanat sont fortement pourvoyeurs d’emplois de proximité qui irriguent l’ensemble du tissu économique et social. La majorité des entreprises sont des très petites entreprises (TPE). Le secteur du commerce comprend 770 000 entreprises qui représentent 11 % du produit intérieur brut, emploie 3 millions de salariés et 360 000 indépendants et génère 1 390 Mds€. L’artisanat quant à lui regroupe un million d’entreprises, trois millions d’actifs pour un chiffre d’affaires de 268 Mds€ pour les entreprises principalement artisanales. Ces secteurs méritent une attention particulière et des mesures spécifiquement dédiées sont contenues dans le plan d’actions pour le commerce et les commerçants présenté le 19 juin 2013 en conseil des ministres, ainsi que dans le projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises présenté le 21 août 2013 en conseil des ministres. S’agissant du soutien aux entreprises dans les zones rurales, le dispositif prévu par l’article 1465 A du code général des impôts prévoit d’ores et déjà dans les « zones de revitalisation rurales » une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) au bénéfice des créations ou des reprises d’activité par des artisans qui effectuent principalement des travaux de fabrication, de transformation et de réparation ou des prestations de services et pour lesquels la rémunération du travail représente plus de 50 % du chiffre d’affaires global. Par ailleurs, le Gouvernement est soucieux de rééquilibrer l’imposition des entreprises en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Ainsi, l’instauration dans le projet de loi de finances pour 2014 d’une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés en remplacement de l’imposition forfaitaire annuelle ne s’appliquera pas aux PME. Le projet prévoit également un droit d’amortir de manière accélérée les robots industriels réservés aux seules PME. Enfin, il prévoit l’instauration d’un nouveau barème de fixation du montant de la base minimum de CFE en portant le nombre de tranches de chiffre d’affaires de 3 à 6, pour permettre aux collectivités territoriales de mieux prendre en compte la situation des TPE. Cette mesure s’appliquera à la CFE due au titre de 2014 et devrait significativement faire baisser les montants dus par les TPE réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 €.

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Agriculture

Posté par le 3 Avr 2012 dans A LA UNE, Priorités 2012

Agriculture

Notre territoire a une forte vocation agricole. Nos terres doivent continuer à nourir les hommes et doivent faire vivre dignement ceux qui les cultivent. Défendre l’agriculture, c’est défendre la terre comme notre bien commun, un rempart essentiel contre une urbanisation désordonnée.

Le député doit être le relais des agriculteurs face aux défis de :

► la réforme de la PAC en 2013, et l’inquiétude du « verdissement » des aides

► la protection de la ressource en eau qui ne doit pas se traduire par une réduction de la capacité de production

► la préservation du foncier agricole.

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Aménagement du territoire

Posté par le 3 Avr 2012 dans A LA UNE, Priorités 2012

Aménagement du territoire

Il existe une inégalité insupportable entre les métropoles régionales où l’on dépense l’argent public sans compter, et les territoires ruraux et périurbains, trop livrés à eux-mêmes ! Il faut instaurer une véritable solidarité entre territoires qui garantisse un aménagement équitable du territoire.

► les petites villes et les chefs lieux de cantons doivent conserver de leur attractivité grâce à une politique plus équilibrée

► c’est la pérennité des commerçants et artisans qui est en jeu.

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Sécurité

Posté par le 3 Avr 2012 dans A LA UNE, Priorités 2012

Sécurité

La sécurité est le premier des droits en milieu urbain mais aussi dans les villages (cambriolages, trafics de drogue…). Fermeté et autorité seront mes priorités pour défendre nos valeurs républicaines et un vivre ensemble faits de droits, mais aussi de devoirs. Il faut continuer à donner les moyens aux forces de l’ordre et à la justice de combattre la délinquance et la criminalité, mais aussi les provocations et incivilités qui portent atteinte à notre tranquillité au quotidien.

► la sécurité doit rester une priorité comme cela a été le cas depuis 10 ans

► au-delà du travail efficace des policiers et des gendarmes, la lutte contre la délinquance exige une Justice ferme, comme l’a voulu le Président de la République avec les peines planchers pour les récidivistes, la suppression des remises de peines automatiques et la rétention de sûreté pour ne pas remettre en liberté des criminels dangereux : autant de mesures combattues par le PS !

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