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Question au ministre de l’intérieur sur les effectifs des forces de l’ordre

Posté par le 3 Juin 2016 dans A l'Assemblée nationale, En commission

En commission d’enquête sur les attentats, nous auditionnions hier le ministre de l’intérieur. L’occasion pour moi de l’interroger sur le nombre d’emplois réellement créés depuis 2012 dans la police et dans la gendarmerie, ainsi que sur l’organisation de nos services de renseignement:

Contrairement à son habitude, le ministre de l’intérieur ne m’a pas fourni de réponse précise et chiffrée pour expliquer l’écart entre la communication du gouvernement (+9000 emplois créés en 5 ans dans la police et la gendarmerie) et la réalité sur le terrain (-800 policiers et gendarmes sur le terrain depuis 2011 – selon les chiffres de la Cour des Comptes et les propres documents budgétaires du gouvernement -).

Le ministre m’a promis une note détaillée pour m’expliquer comment il allait créer ces 9000 postes dans l’année qu’il lui reste… je l’attends.

Vous pouvez retrouver sa réponse sur le site de l’assemblée nationale en suivant ce lien : http://www.assemblee-nationale.tv/video.4001278_574fd7df5efa4.lutte-contre-le-terrorisme–m-bernard-cazeneuve-ministre-de-l-interieur-2-juin-2016

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PLF 2015 > mon intervention en séance sur le budget de l’administration territoriale de l’Etat

Posté par le 6 Nov 2014 dans A l'Assemblée nationale, En séance publique

« Votre administration doit rester la colonne vertébrale de l’État dans nos territoires »

Lundi 3 novembre 2014

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Effectifs des forces de sécurité > réponse du gouvernement

Posté par le 4 Sep 2013 dans A l'Assemblée nationale, Non classé, Questions

Question du 05/03/2013 :

M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l’intérieur sur les effectifs des forces de sécurité. À la lecture du bleu budgétaire de la mission sécurité du PLF pour 2013, le plafond d’emplois des forces de sécurité connaît une baisse nette de 1 025 ETPT qui se décompose ainsi : le plafond du programme « police nationale » fait l’objet d’une baisse de 1 218 ETPT hors transferts ; le plafond du programme « gendarmerie nationale » affiche une hausse de 1 235 ETPT, mais sans la mesure technique qui consiste à intégrer dans le plafond d’emplois les effectifs mis à disposition de divers organismes (EDF, banque de France, SNCF) et qui porte sur 1 045 ETPT, la hausse se limite en réalité à 193 ETPT. Il lui demande donc comment peut-il prétendre créer 480 emplois dans la police et la gendarmerie dès 2013, comme il l’a annoncé à l’automne 2012, alors que le bleu budgétaire révèle une réalité toute autre, avec une baisse des effectifs de 1 025 ETPT.

Réponse du gouvernement du 27/08/2013 :

Résolument tournée vers les territoires et leurs habitants, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la politique de sécurité menée par le ministre de l’intérieur vise à apporter des réponses concrètes et durables aux fortes attentes de nos concitoyens et à garantir l’ordre républicain sur l’ensemble du territoire national, aussi bien dans les territoires urbains que dans les zones périurbaines et rurales. Cette politique exige des moyens humains supplémentaires pour les forces de l’ordre. Dans un contexte budgétaire contraint par la nécessité absolue de redressement des finances publiques, la maîtrise des dépenses est impérative et le ministère de l’intérieur y prend sa part. Pour autant, la sécurité, comme la justice et l’éducation, est une priorité du Gouvernement et les effectifs des forces de police et de gendarmerie sont renforcés. Sur le plan comptable toutefois, le plafond d’emploi du projet annuel de performance de la mission « sécurité » fait effectivement apparaître une baisse de 1 372 équivalents-temps plein travaillé (ETPT) ; dont il convient de rappeler qu’il s’agit d’un concept comptable distinct de celui des effectifs physiques. Cette baisse du plafond d’emploi s’explique pour l’essentiel (- 1 218 ETPT) par le phénomène d’« extension en année pleine » (EAP) des suppressions d’emplois décidées en 2012, c’est-à-dire de l’impact en 2013 des suppressions d’emplois décidées en 2012 au titre de la RGPP. Mais concrètement, en 2013 la police nationale recrutera 2 432 gardiens de la paix (contre 500 au cours des deux dernières années), 2 371 adjoints de sécurité (ADS), et au total procédera à 6 900 recrutements (contre 3 199 en 2012). Ces recrutements permettront à la fois de remplacer les départs en retraite et de créer 288 emplois supplémentaires. Il y a lieu par ailleurs de souligner que les suppressions de postes décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ont été stoppées : les 1 804 suppressions de postes programmées pour 2013 n’auront ainsi pas lieu. Conformément aux données contenues dans le projet annuel de performance de la loi de finances pour 2013, la gendarmerie nationale bénéficiera, elle, de 193 créations d’emplois supplémentaires. Le ministre de l’intérieur tient à souligner une nouvelle fois que, conformément aux engagements pris, 480 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés en 2013. Un effort comparable de créations d’emplois supplémentaires sera consenti au cours des années suivantes.

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