Artciles taggés "ecotaxe"

Retrouvez ma question à Ségolène ROYAL lors des questions au gouvernement du 30 avril 2014

Posté par le 30 Avr 2014 dans A l'Assemblée nationale, En séance publique, Questions


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Ecotaxe > audition de Ségolène Royal

Posté par le 30 Avr 2014 dans A l'Assemblée nationale, En commission


Retrouvez mes questions à la Ministre de l’Écologie ce matin, lors de son audition par la mission d’information sur l’écotaxe.

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Écotaxe transports > débat à l’Assemblée

Posté par le 15 Avr 2013 dans A l'Assemblée nationale, En séance publique

L’Assemblée Nationale a examiné mercredi 10 et jeudi 11 avril un projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, dont l’article 7 est relatif au dispositif de majoration de l’écotaxe.

Ce dispositif vise à permettre aux transporteurs routiers de répercuter la taxe sur leurs clients en fonction d’un taux uniforme fixé, pour chaque région, pour les transports effectués à l’intérieur d’une seule région et pour les transports internationaux dont la partie effectuée sur le territoire métropolitain l’est à l’intérieur d’une seule région.

Cette disposition risque de pénaliser les transporteurs d’Eure-et-Loir, s’agissant de leur transport au sein de la Région Centre, dans la mesure où le réseau local est fortement taxé (476 km en Eure-et-Loir contre 15 km en Indre-et-Loire), alors que le taux de refacturation, fixé à 2,6 %, est particulièrement faible.

C’est pourquoi, afin d’en tenir compte et de permettre une répercussion effective de la taxe, j’ai proposé un amendement qui entendait donner la possibilité au Ministre de rattacher un département au taux unique prévu pour les transports entre régions, plutôt qu’au taux uniforme fixé pour sa région.

Le gouvernement et la majorité sont hélas restés sourds à mes arguments. Le Ministre a toutefois pris l’engagement que ces situations soient examinées dans le cadre du rapport annuel qui évaluera le dispositif.

Retrouvez le compte-rendu de la discussion qui a eu lieu dans l’Hémicycle en cliquant sur l’icône « Lire la suite »

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