Compétition économique : la France en retard d’une guerre !

 

L’État français est-il incapable de protéger nos fleurons industriels ? Pourquoi et comment Alstom, Alcatel, Technip, Lafarge, STX (les chantiers navals) et bien d’autres entreprises stratégiques françaises ont-elles été rachetées, en si peu de temps, par des entreprises étrangères ? Comment nous réarmer dans la mondialisation et retrouver une ambition industrielle ?

J’étais mardi 20 février l’invité de France 24 pour tenter d’y répondre.

 

Contrôle des investissements étrangers en France : changer le droit, mais surtout changer la pratique !

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé vendredi 16 février le renforcement des prérogatives données au Ministre de l’économie pour protéger les actifs stratégiques français face aux investisseurs étrangers.

Je suis heureux que la commission d’enquête que je préside sur la défense de nos fleurons industriels ait décidé le gouvernement à se saisir du sujet. Mais tant qu’il n’y aura pas un minimum de transparence politique sur la gestion de ces dossiers, ce dispositif ne sera pas crédible. Tout le monde sait que les banques d’affaires ont table ouverte à Bercy, et que le ministre de l’économie n’a jamais bloqué un seul investissement. Au-delà des annonces, il faut surtout une volonté politique d’utiliser nos dispositifs juridiques de contrôle et de sanction, et y associer un minimum le Parlement.

 

Investissements étrangers : pour un contrôle efficace et transparent

L’annonce faite par Bruno Le Maire de renforcer le contrôle des investissements étrangers à la suite du déplacement en Chine du Président Macron révèle une prise de conscience de l’insuffisance et des fragilités de notre dispositif mais elle ne va pas assez loin.

1/ Sur le champ du décret Montebourg (décret qui s’inscrit dans une tradition législative plus large) : le gouvernement devrait s’interroger sur d’autres secteurs, comme la sécurité alimentaire  qui va être un enjeu croissant dans les années à venir.

2/ Sur le processus de décision lui-même, le Parlement devrait y être associé, pour plus de transparence, dans le respect du secret des affaires et de la défense nationale. Aujourd’hui, ces décisions sont prises dans le secret des cabinets et l’entre soi de Bercy. Il s’agit pourtant d’enjeux de sécurité nationale. Le Parlement devrait être tenu informé dès l’ouverture des négociations et pouvoir contrôler régulièrement l’usage qui est fait par les ministres de l’économie de leur prérogative. Cela éviterait les habituels effets d’annonces et des promesses non tenues.

3/ Sur les modalités de sanction : l’essentiel est de les appliquer et d’assurer un réel suivi, transparent lui aussi.

La commission d’enquête parlementaire sur les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle fera des propositions précises sur le sujet.

Retrouvez l’agenda de la commission d’enquête :

http://www2.assemblee-nationale.fr/15/autres-commissions/commissions-d-enquete/commission-d-enquete-sur-les-decisions-de-l-etat-en-matiere-de-politique-industrielle-notamment-dans-les-cas-d-alstom-d-alcatel-et-de-stx/(block)/45770

 

 

 

 

Désengagement d’Alstom de ses co-entreprises avec GE dans l’énergie, le Gouvernement doit se saisir du dossier !

Entendu ce matin par la commission d’enquête parlementaire sur les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, Henri Poupart Lafarge, PDG Alstom a annoncé la sortie d’Alstom des trois co-entreprises créées avec General Electric dans l’énergie.

Et ce, alors même que l’accord donné par l’Etat en 2014, sous le double sceau d’Arnaud Montebourg puis d’Emmanuel Macron avait conditionné le rachat d’Alstom Energie par General Electric à la création de ces trois co-entreprises détenues, au moins pour deux d’entre elles, de façon quasi paritaire.

Au final, et malgré les engagements publics, la branche Energie d’Alstom va devenir une entreprise 100 % étrangère et l’Etat ne contrôlera plus rien. C’est la fin d’une illusion entretenue par les pouvoirs publics depuis trois ans sur une alliance entre égaux qui n’a jamais existé.

On sait par ailleurs que Bouygues a l’intention de se désengager d’Alstom Transport, laissant le contrôle à Siemens.

Président de cette commission d’enquête, j’appelle le Gouvernement à se saisir d’urgence de ce dossier et lui demande d’organiser un tour de table avec les entreprises françaises de l’énergie.

Déontologie des fonctionnaires et encadrement des conflits d’intérêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Je présentai hier à la presse la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts, dont je suis le vice-président et co-rapporteur.

Cette mission parlementaire vise à mieux encadrer les potentiels conflits d’intérêts liés notamment aux allers-retours des hauts fonctionnaires entre public et privé.

Parce que Bercy, par exemple, n’a pas vocation à former des golden boys mais à défendre les intérêts de l’Etat.

Lutte contre le terrorisme, ne baissons pas la garde !

Avec mes collègues Les Républicains Guillaume Larrivé et Eric Ciotti, nous avons présenté ce mardi 3 octobre à la presse, une proposition de loi renforçant l’Etat d’urgence et réarmant la France contre le terrorisme.

Alors que la menace est maximale et notre pays à nouveau endeuillé après l’attaque de Marseille dimanche, le Gouvernement fait le choix inexplicable de sortir de l’état de d’urgence.

Pour la première fois, depuis 2015, un Gouvernement demande au Parlement de voter un texte qui réduit la protection des Français.

Nous ne l’acceptons pas et avons présenté un contre–projet de loi.

Parmi les 12 mesures que nous proposons figurent ainsi la création d’une garde à vue antiterroriste de 30 jours, la création d’un parquet et d’une cour de sûreté antiterroristes, ou encore d’un régime de rétention administrative, le maintien des contrôles aux frontières à l’intérieur de l’Espace Schengen.

Nous voulons aussi renforcer les dispositifs d’expulsion et d’interdiction de territoire français, des étrangers qui représentent une menace pour l’ordre public. En effet, parmi les 18 000 fichés S, 15 % sont des étrangers ! Le Gouvernement pourrait les expulser, il ne le fait pas.