Aménagement du territoire > Question sur la répartition de l’investissement public

Le 26 septembre 2012, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée dont je suis membre, organisait une table ronde sur le thème : la prise en compte des enjeux d’aménagement du territoire par les administrations publiques.

A cette occasion, j’ai interrogé le délégué interministériel à l’aménagement du territoire, Emmanuel Berthier, sur le montant de l’investissement public par département et par habitant, afin d’avoir la mesure du décalage entre l’investissement public en zone urbaine par rapport au milieu rural.


La DATAR n’étant pas en mesure de me communiquer ces chiffres, j’ai posé une question écrite en ce sens au ministre de l’économie et des finances, que vous pouvez retrouver sur le site de l’Assemblée nationale en suivant ce lien : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-5848QE.htm

Intervention à l’Assemblée Nationale pour m’opposer aux emplois d’avenir du gouvernement Ayrault

Logo de l'Assemblée nationaleLors des débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi du gouvernement portant création des emplois d’avenir, j’ai déposé un amendement de suppression du dispositif, que j’ai soutenu mercredi 12 septembre ; l’occasion de présenter les différents arguments qui m’ont conduit à m’y opposer :

M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix pour soutenir l’amendement no 60.
M. Olivier Marleix. En période de crise grave, tous les gouvernements ont recours à des emplois aidés. Si cela n’est pas condamnable en soi, les modalités retenues ne nous paraissent pas les bonnes.

Ce dispositif, cela a été rappelé, va coûter 2,3 milliards d’euros la première année et 1,5 milliard par la suite. J’aurais préféré que cet effort budgétaire soit consacré à l’apprentissage, qui offre, lui, de vraies chances de trouver un emploi en fin de parcours pour à peu près 80 % de ses bénéficiaires, garantie que ne présentent en aucun cas vos contrats d’avenir. L’apprentissage, c’est aussi l’assurance de l’acquisition de véritables savoir-faire et de métiers pour ces jeunes, ce que votre dispositif ne garantit pas malgré vos incantations et les efforts louables de la commission, qui a mis en lumière les faiblesses de votre texte sur ce point.

Enfin, le Gouvernement, pour un plaisir qui est surtout de l’ordre du marketing, a décidé d’inventer un nouveau contrat au lieu de s’appuyer, par exemple, sur les CAE. Cela va à l’encontre de tout ce qui a été fait depuis dix ans au cours desquels, à la demande des experts et des praticiens des politiques de l’emploi, les gouvernements ont fait en sorte de fusionner les différents contrats pour éviter des périodes de rupture entre plusieurs dispositifs. Vous avez refusé de le faire, nous retombons donc dans les défauts du système ancien : en attendant le nouveau contrat, on ne signe plus de CAE, vos services ayant tout de suite donné des consignes en ce sens dans les départements, et il va maintenant falloir de longues semaines, le temps que le texte soit voté, que les décrets soient publiés et que les nouveaux formulaires soient envoyés, avant que des contrats ne soient signés. C’est donc beaucoup de temps perdu pour un plaisir qui est, je le répète, purement de l’ordre du marketing. C’est entre autres pour cette dernière raison que nous proposons de supprimer cet article.

Vous pouvez retrouver cette intervention sur le site de l’Assemblée Nationale en suivant ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2011-2012-extra2/20122003.asp#P57_2109

 

Agriculture : questions à Delphine Batho, ministre de l’écologie

Logo de l'Assemblée nationaleMercredi 25 juillet, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire dont je suis membre, auditionnait Madame Delphine BATHO, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Je lui ai posé les questions suivantes, que vous pouvez également retrouver sur le site de l’Assemblée Nationale en suivant ce lien :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dvp/11-12/c1112008.asp#P3_84

M. Olivier Marleix. Je veux revenir sur l’abandon, par votre ministère, de deux projets de décrets relatifs aux retenues collinaires. Il n’a pas constitué une surprise, compte tenu de vos prises de position personnelles, hostiles au financement de ces retenues par les agences de l’eau, mais a suscité chez les agriculteurs une réelle déception. Ils demeurent confrontés à des procédures par trop lourdes et par trop incertaines, et à la gestion délicate des périodes de grande sécheresse. Quels sont les éléments qui ont motivé cette remise à plat de ce dossier ? Quel calendrier prévoyez-vous pour avancer ?
Par ailleurs, pouvez-vous m’indiquer quels enseignements vous comptez tirer du rapport relatif à la gouvernance de la biodiversité remis en février 2012 à votre prédécesseur par le préfet Dominique Schmitt ? Quid de la meilleure association à cette gouvernance des professionnels – notamment, dans le monde agricole, la FNSEA, le CNJA, mais également les propriétaires forestiers privés – qu’il préconisait ?

La réponse de Delphine BATHO a été évasive et peu satisfaisante comme vous pouvez le constater. Je ne compte pas en rester là :

 Mme Delphine Batho. Quant aux retenues d’eau de substitution, évoquées par Olivier Marleix, le projet de décret supprimant les enquêtes publiques ne me paraît pas acceptable. Il faut réintroduire la concertation dans ce domaine. Pour le reste, cette question de la gestion quantitative de l’eau doit être revue mais il convient de garder à l’esprit qu’il y a de grandes disparités sur notre territoire. Les retenues ne constituent pas obligatoirement la réponse structurelle au manque d’eau.

(…)

M. Olivier Marleix. Qu’en est-il du rapport Schmitt sur la gouvernance de la biodiversité ?

Mme Delphine Batho. Je n’ai pas encore pris connaissance de ce rapport.

Intervention à l’Assemblée Nationale pour protester contre la suppression des heures supplémentaires par le gouvernement Ayrault

Logo de l'Assemblée nationaleMercredi 18 juillet, je suis intervenu à l’Assemblée Nationale, lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative, pour protester contre la suppression des heures supplémentaires par le gouvernement Ayrault.

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement n° 270.
M. Olivier Marleix. Ce débat n’est pas inutile. Au fil des interventions des députés de l’opposition, on commence à entendre que la mesure proposée par le Gouvernement aura un impact négatif sur le pouvoir d’achat de neuf millions de salariés.
Pour vous en convaincre un peu plus, je vous renvoie à l’excellent rapport de la mission d’évaluation et de nos collègues Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot – qu’est-il devenu, je l’ignore (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) – qui écrivaient très précisément que « la mise en cause de l’exonération des cotisations salariales serait la mesure la plus difficile à appliquer compte tenu de son impact direct et immédiat sur le pouvoir d’achat des salariés concernés ». C’est M. Jean Mallot qui signait ce texte il y a à peine quelques mois.
Dernier élément de réflexion, j’ai été très surpris de constater, en écoutant le Président de la République, lors de son intervention du 14 juillet dernier, qu’il était incapable, alors qu’on l’interrogeait, par deux fois, sur la suppression du dispositif en faveur des heures supplémentaires, d’en assumer l’impact sur les salariés. Il s’est borné à répéter de manière un peu mécanique que c’était un signal qu’il ne voulait pas adresser aux entreprises, mais ce n’est pas le sujet ! C’est bien des salariés qu’il est question !
À votre place, chers collègues de la majorité, constatant qu’un Président de la République n’est déjà plus capable, deux mois après son élection, d’assumer une de ses promesses de campagne, je m’inquiéterais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Le gouvernement, en supprimant l’exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires, assène un véritable coup de poignard dans le dos des salariés les plus modestes. En effet, ce dispositif incitatif permettait, par exemple, à un salarié au SMIC qui réalisait ne serait-ce que 2 heures supplémentaires par semaine, de voir sa fiche de paye améliorée de 100 euros par mois. Sur une année, c’était parfois l’équivalent d’un véritable treizième mois !

Vous pouvez retrouver cette intervention sur le site de l’Assemblée Nationale en suivant ce lien :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2011-2012-extra/20121009.asp#P141_26757