Budget 2019 : mon avis sur la mission Administration générale et territoriale de l’État

Pour la deuxième année consécutive, j’ai rapporté au nom de la commission des Lois les crédits de la mission budgétaire « Administration générale et territoriale de l’État ».

Cette mission rassemble les moyens dont le ministère de l’Intérieur dispose pour assumer trois de ses responsabilités :

  • garantir l’exercice des droits des citoyens ;
  • assurer la présence et la continuité de l’État ;
  • mettre en œuvre des politiques publiques sur l’ensemble du territoire.

L’année dernière je m’étais intéressé au contrôle de légalité exercé par les préfectures. Cette année, je propose dans mon avis de renforcer la transparence du financement politique en élargissant les missions de contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Après avoir entendu en commission des Lois le 25 octobre dernier le ministre de l’Intérieur, M. Christophe Castaner, je l’interrogerai à nouveau ce mardi 6 novembre en séance publique.

L’intégralité de mon rapport est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2019/a1307-tI.asp