Investissements étrangers : pour un contrôle efficace et transparent

Posté par le 15 Jan 2018 dans Non classé

L’annonce faite par Bruno Le Maire de renforcer le contrôle des investissements étrangers à la suite du déplacement en Chine du Président Macron révèle une prise de conscience de l’insuffisance et des fragilités de notre dispositif mais elle ne va pas assez loin.

1/ Sur le champ du décret Montebourg (décret qui s’inscrit dans une tradition législative plus large) : le gouvernement devrait s’interroger sur d’autres secteurs, comme la sécurité alimentaire  qui va être un enjeu croissant dans les années à venir.

2/ Sur le processus de décision lui-même, le Parlement devrait y être associé, pour plus de transparence, dans le respect du secret des affaires et de la défense nationale. Aujourd’hui, ces décisions sont prises dans le secret des cabinets et l’entre soi de Bercy. Il s’agit pourtant d’enjeux de sécurité nationale. Le Parlement devrait être tenu informé dès l’ouverture des négociations et pouvoir contrôler régulièrement l’usage qui est fait par les ministres de l’économie de leur prérogative. Cela éviterait les habituels effets d’annonces et des promesses non tenues.

3/ Sur les modalités de sanction : l’essentiel est de les appliquer et d’assurer un réel suivi, transparent lui aussi.

La commission d’enquête parlementaire sur les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle fera des propositions précises sur le sujet.

Retrouvez l’agenda de la commission d’enquête :

http://www2.assemblee-nationale.fr/15/autres-commissions/commissions-d-enquete/commission-d-enquete-sur-les-decisions-de-l-etat-en-matiere-de-politique-industrielle-notamment-dans-les-cas-d-alstom-d-alcatel-et-de-stx/(block)/45770