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Bienvenue sur mon site ! - Olivier Marleix

Proposition de loi > responsabiliser les organisateurs de manifestations

Posté par le 26 Juil 2016 dans A l'Assemblée nationale, Propositions de loi

IMG_5040L’appel à manifester le 14 juin 2016 des directions syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL a conduit à des dégradations scandaleuses et inadmissibles notamment de l’hôpital Necker pour enfants malades, qui ont profondément heurté les citoyens et appellent à mettre fin au régime d’irresponsabilité des organisateurs de manifestations à caractère social et politique.

J’ai donc déposé une proposition de loi avec mes collègues Guillaume Larrivé et Eric Ciotti qui vise à imposer ainsi de nouvelles exigences aux organisateurs de manifestations, susceptibles pour certaines d’engager leur responsabilité.

Ils devront, si l’objet et l’importance de la manifestation le justifient, prévoir un service d’ordre et, en cas de manquement, rembourser à l’Etat les dépenses anormales effectuées au titre du maintien de l’ordre.

En cas d’insuffisance des moyens de sécurité déployés à l’occasion d’une manifestation ayant entrainé des dommages, la responsabilité des organisateurs sera susceptible d’être engagée et l’État pourra engager une action récursoire à leur encontre.

Les organisateurs pourront également être amenés à indiquer, en amont de la manifestation, les garanties financières et assurantielles dont ils disposent afin de prendre en charge l’indemnisation des dommages éventuels sur des personnes ou des biens consécutifs la manifestation.

Loin de restreindre la liberté fondamentale de manifestation, il s’agit ainsi de garantir de façon proportionnée sa conciliation avec l’ordre public.

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Proposition de loi > Délai d’enregistrement des retraits de points du permis de conduire

Posté par le 26 Juil 2016 dans A l'Assemblée nationale, Propositions de loi

IMG_5039 A partir du moment où la réalité d’une infraction routière est établie (paiement de l’amende forfaitaire, ou de l’émission du titre exécutoire de l’amende majorée, de l’exécution d’une composition pénale ou lors d’une condamnation définitive), il revient à l’administration d’enregistrer ce retrait dans le fichier national des permis de conduire.

La loi ou le règlement n’imposent cependant aucun délai à l’administration pour procéder à cet enregistrement. En pratique le retrait administratif des points du permis de conduire se produit ainsi souvent plusieurs mois voire plusieurs années après le moment de l’infraction et de sa reconnaissance juridique, ce qui entraîne des situations particulièrement préjudiciables pour les conducteurs.

Certains conducteurs, ayant cumulés plusieurs infractions entraînant des retraits de points, n’en sont en effet parfois informés que très tardivement, alors qu’ils sont proches du retrait total des points, ce qui les prive notamment des possibilités ouvertes par la loi d’effectuer des stages de récupération de points. Ils sont donc contraints de repasser l’intégralité de l’examen du permis de conduire et d’en assumer le coût.

Aussi, j’ai déposé une proposition de loi qui vise à imposer au ministre de l’intérieur le respect d’un délai de trois mois, à partir de la reconnaissance de la réalité de l’infraction, pour procéder à l’enregistrement administratif du retrait de points dans le fichier national des permis de conduire.

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État d’urgence > le gouvernement refuse d’armer les policiers municipaux

Posté par le 20 Juil 2016 dans A l'Assemblée nationale, En séance publique

Lors des débats hier soir, je me suis élevé contre le gouvernement qui refuse d’armer les policiers municipaux – déjà formés – pendant l’état d’urgence …

 

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Prolongation de l’état d’urgence > explications de vote du groupe les Républicains

Posté par le 20 Juil 2016 dans A l'Assemblée nationale, En séance publique

Hier soir jusqu’à 5h du matin, les députés ont débattu et voté une nouvelle prolongation de l’état d’urgence. Je suis intervenu au nom du groupe les Républicains pour expliquer que nous voterions le texte mais que nous regrettions que le Premier ministre écarte toutes nos propositions, au détriment de la sécurité des Français.

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Retrouvez ma question au ministre de l’intérieur sur le refus d’engager les militaires de Sentinelle au Bataclan

Posté par le 13 Juil 2016 dans A l'Assemblée nationale, En séance publique

Aujourd’hui, lors des questions au gouvernement, j’ai interrogé le ministre de l’intérieur sur le refus d’engager les militaires de Sentinelle pourtant présents au Bataclan. Bernard Cazeneuve a éludé et a été incapable de justifier ce refus.

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Commission d’enquête attentats > retrouvez mon interview ce matin sur LCP dans Politique Matin

Posté par le 12 Juil 2016 dans Dans les médias

A partir de 15 minutes :

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« Le temps n’est plus à la suspicion des forces de l’ordre, le temps est à leur protection »

Posté par le 30 Juin 2016 dans A l'Assemblée nationale, En séance publique

Retrouvez mes interventions hier à l’Assemblée pour m’opposer au récépissé de contrôle d’identité que des députés de gauche voulaient instaurer.

D’autant plus inacceptable à l’heure où les agressions sur nos policiers et gendarmes ont explosé (3 000 en 2015 et +27% pour les agressions sur les gendarmes).

 

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Réponses à des questions écrites

Posté par le 16 Juin 2016 dans A l'Assemblée nationale, Questions

Question publiée au JO le : 02/10/2012
Date de changement d’attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 09/04/2013
Date de renouvellement: 08/10/2013
Date de renouvellement: 10/06/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 24/11/2015

M. Olivier Marleix interroge M. le ministre du redressement productif sur le nombre d’emplois perdus et sauvés depuis le 18 mai 2012. Un bilan de 2 270 emplois perdus et 11 450 emplois sauvés a été communiqué par voie de presse le 18 septembre 2012. Il lui demande donc, d’une part, des précisions sur la méthode de comptage qui a été utilisée et, d’autre part, une liste des entreprises où ces emplois ont été sauvés ou perdus, ainsi que le nombre d’emplois sauvés ou perdus pour chacune d’entre elles.

Réponse publiée au JO le : 14/06/2016

Le CRP coordonne, sous l’autorité du préfet de région, l’ensemble des actions de l’Etat et de toutes les parties prenantes pour la recherche de solutions aux difficultés des entreprises de moins de 400 salariés. Pour cela, il peut s’appuyer sur l’ensemble des services régionaux et départementaux de l’Etat et solliciter les services des opérateurs publics, ainsi que les collectivités territoriales, en fonction des dossiers évoqués. Le CRP intervient en toute confidentialité et en synergie avec notamment le médiateur du crédit, les administrateurs et mandataires judiciaires, les tribunaux de commerce, etc. Pour les entreprises de plus de 400 salariés, le CRP est le correspondant au niveau régional du comité interministériel de restructuration industrielle. La circulaire du 9 janvier 2015 relative aux modalités d’accueil et de traitement des dossiers des entreprises confrontées à des problèmes de financement place par ailleurs le CRP membre à part entière des comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) organisés et présidés par les préfets des départements franciliens. En Eure-et-Loir, le CRP participe au CODEFI qui est réuni mensuellement. Il peut ainsi mobiliser facilement les outils du CODEFI. Cette possibilité vient en complément des dispositifs de la cellule régionale de veille et d’alerte précoce qu’il anime pour détecter par anticipation les entreprises en difficulté. Cette démarche de détection et d’accompagnement mobilise également les services de la direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi pour l’accompagnement des salariés. Ainsi en Centre-Val-de-Loire, le CRP est intervenu, en 2015, auprès de 133 entreprises réparties sur l’ensemble de la région et représentant 12 619 emplois. S’agissant plus particulièrement du département d’Eure-et-Loir, le CRP a accompagné 22 entreprises représentant 2 103 emplois.

Question publiée au JO le : 24/02/2015
Réponse publiée au JO le : 03/05/2016
Date de renouvellement: 24/11/2015

M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l’intérieur sur le bilan des Groupes d’intervention régionaux, créés en 2002 afin de constituer une force réunissant tous les services concernés par la « lutte contre l’économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l’accompagnent ». Il lui demande d’une part les moyens humains et budgétaires mis à leur disposition, et d’autre part un bilan chiffré de leur activité et de leurs résultats depuis leur création.

Réponse publiée au JO le : 03/05/2016

Les groupes d’intervention régionaux (GIR), créés en 2002, sont chargés, en appui des services d’enquête, de lutter contre l’économie souterraine et les différentes formes de criminalité qui l’accompagnent, en particulier dans les quartiers sensibles, sur la base d’une action interministérielle mobilisant l’ensemble des services concernés (police, gendarmerie, services fiscaux, douanes…). Une circulaire interministérielle du 2 mars 2010 a recentré les modalités de leur engagement, dans le respect des enjeux locaux, et mis l’accent sur la lutte contre le trafic de stupéfiants. L’action des GIR s’est également intensifiée en matière de saisie des avoirs criminels. Trente-six GIR sont aujourd’hui en activité, dont sept outre-mer, ainsi que quatre antennes à Nice, Bastia Dreux et Grenoble. Vingt-et-un sont rattachés à la police nationale et quinze à la gendarmerie nationale. Plus de 460 agents sont affectés au sein de leurs unités d’organisation et de commandement et 2 000 personnels « ressources » sont mobilisables. Les GIR n’ont pas de budget propre et dépendent du service de police ou de gendarmerie auquel ils sont rattachés. (…)

La suite de la réponse du gouvernement en cliquant sur l’icône « Lire la suite »

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Loi Sapin 2 > explications de vote du groupe les Républicains

Posté par le 14 Juin 2016 dans A l'Assemblée nationale, En séance publique

En tant qu’orateur du groupe les Républicains, j’ai expliqué cet après-midi dans l’Hémicycle les raisons pour lesquelles notre groupe avait décidé de voter contre la loi sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui aurait pu être consensuelle mais a pâti du calendrier politique de la majorité. Retrouvez mon intervention :

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Loi Sapin 2 > Défense des qualifications professionnelles des artisans

Posté par le 10 Juin 2016 dans A l'Assemblée nationale, En séance publique

Débats sur l’artisanat lors de l’examen de la loi Sapin 2 : j’ai défendu jeudi 9 juin à l’Assemblée la préservation des qualifications professionnelles des artisans contre les velléités d’Emmanuel Macron de les supprimer pour certains métiers. Retrouvez mon intervention:

 

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