Budget 2019 : mon avis sur la mission Administration générale et territoriale de l’État

Pour la deuxième année consécutive, j’ai rapporté au nom de la commission des Lois les crédits de la mission budgétaire « Administration générale et territoriale de l’État ».

Cette mission rassemble les moyens dont le ministère de l’Intérieur dispose pour assumer trois de ses responsabilités :

  • garantir l’exercice des droits des citoyens ;
  • assurer la présence et la continuité de l’État ;
  • mettre en œuvre des politiques publiques sur l’ensemble du territoire.

L’année dernière je m’étais intéressé au contrôle de légalité exercé par les préfectures. Cette année, je propose dans mon avis de renforcer la transparence du financement politique en élargissant les missions de contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Après avoir entendu en commission des Lois le 25 octobre dernier le ministre de l’Intérieur, M. Christophe Castaner, je l’interrogerai à nouveau ce mardi 6 novembre en séance publique.

L’intégralité de mon rapport est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2019/a1307-tI.asp

Échanges avec la nouvelle direction du site Léo Pharma de Vernouillet

Prise de contact avec Caroline Wisniewski, nouvelle directrice du site Léo Pharma de Vernouillet, et sa dynamique équipe de 364 salariés, pour une visite des installations et évoquer les problématiques de recrutement de la filière pharma.
 
L’occasion de rappeler que Léo Pharma, leader mondial des injectables et comprimés pour les soins dermatologiques (psoriasis, eczéma…), c’est sur son site du Drouais :
 
– 70 % de la production qui part à l’export
– Deux tiers de la valeur ajoutée de l’un de ses médicaments-phares, l’Innohep
– 60 millions d’euros d’investissements prévus d’ici à 2022

Visite de chantier chez KP1 à Vernouillet

Visite de chantier sur le futur site de KP1 à Vernouillet, en compagnie de la conseillère départementale Florence Henri.

Bruno François, directeur du site, Florent Goumarre, directeur marketing, et Hugues Philippe, directeur du projet, nous ont présenté cette belle entreprise spécialisée dans la production de prémurs en béton armé, qui a décidé de s’implanter dans le Drouais et qui créera 52 emplois à l’horizon 2020.

Pose de la première pierre du futur centre de secours d’Anet

Vendredi 26 octobre, Pose de la première pierre du futur centre de secours d’Anet

Celui-ci sera situé sur l’ancien site de Translocauto, dont nous avons saisi l’opportunité de réhabiliter les locaux afin d’offrir un équipement plus moderne et plus spacieux aux pompiers de notre canton.

Moment particulièrement émouvant pour moi, puisque j’ai porté ce projet depuis 5 ans en tant que maire et conseiller général.

Agriculture, nouvelle PAC – visite de la ferme Le Potager de Diane

Diane et Hugues Pamart, exploitants de la ferme « Le Potager de Diane » au Boullay-Thierry, nous accueillaient vendredi 19 octobre en compagnie de la député européen Angélique Delahaye pour parler agriculture.

Étaient également présents Bertrand Petit, président de la FDSEA d’Eure-et-Loir, Christelle Minard, conseillère départementale, et les conseillères régionales Christine Goimbault, Mireille Eloy et Josette Philippe.

Avec eux nous avons pu évoquer les sujets de fond du moment en matière agricole, comme la nouvelle PAC, les exonérations de charges sur les travailleurs saisonniers, ou encore l’interdiction du glyphosate.

A la radio avec les lycéens pour parler Europe

J’étais lundi 15 octobre l’invité de Radio 2B on air (101 FM), la web radio du lycée Rémi Belleau de Nogent-le-Rotrou, pour parler Europe.

Bravo et merci aux lycéens et à leur proviseur Michel Toumoulin pour ce débat excellemment mené ! Heureux de voir que nos jeunes continuent de s’intéresser à la politique et aux échanges d’idées.

Loi Pacte – vers une Délégation Parlementaire à la Sécurité Economique

Une belle avancée suite à la Commission d’enquête Alstom !

Le projet de loi PACTE, voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre dernier, prévoit la création d’une Délégation Parlementaire à la Sécurité Economique.

Cette proposition est directement issue des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, que j’ai eu l’honneur de présider pendant six mois.

Commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, cette nouvelle délégation parlementaire aura pour vocation de contrôler l’action du gouvernement en matière de protection et de promotion des intérêts économiques et industriels de la Nation. Ce contrôle parlementaire permettra de sortir de l’entre-soi dans lequel se passaient ces ventes entre les banques d’affaires et Bercy. Il induira un vrai changement en obligeant le ministère à expliquer ses choix en matière de filtrage investissements étrangers dans les secteurs stratégiques.

Prochaine étape au Sénat.

 

Réforme constitutionnelle – Vers une Assemblée moins représentative ?

La commission des lois a examiné mercredi 12 septembre 2018, les conclusions de la mission d’information flash chargée d’analyser les conséquences du projet du gouvernement de réduire d’un tiers le nombre de députés couplé à l’introduction de 15 % de proportionnelle.  Principales conclusions d’Olivier Marleix, co-rapporteur :

> Sur la réduction de 30 % du nombre de parlementaires telle que proposée par l’exécutif

  • Il s’agit d’une solution inédite dans les démocraties occidentales.
  • Un tiers de députés en moins ferait de la France le pays le plus sous-représenté parmi les grandes démocraties européennes et conduira à augmenter de 80 % de la taille des circonscriptions.
  • La réduction du nombre de députés couplée à une hausse des moyens mis à la disposition des parlementaires restants ne permettra pas de faire d’économie sur le budget de l’Assemblée nationale.
  • Le délai d’adoption des projets de loi compte déjà parmi les plus courts des parlements bicaméraux européens. L’encombrement du calendrier parlementaire est le fait du gouvernement qui en est le maître.

> Sur les effets conjugués de la réduction de 30% du nombre de députés et de l’introduction de 15% de proportionnelle :

  • L’arbitrage retenu par le gouvernement soit une réduction massive du nombre de députés (-30%) et l’introduction d’une dose modeste de proportionnelle (15%), proportionnelle additive de surcroît et avec un seuil de répartition de 5% aboutit à une perte globale de représentativité.
  • Cette réforme portera atteinte au forte au pluralisme politique et aux droits des oppositions. Les petits partis perdront plus au scrutin majoritaire du fait de la réduction du nombre de députés qu’ils ne gagneront avec la proportionnelle.
  • La réforme conduira à l’écrasement de la représentation des territoires ruraux : 21 départements n’auront plus qu’un seul député. Sur les 213 circonscriptions qui vont disparaître en France métropolitaine, près de 70 % sont situées dans des départements ruraux.
  • Même avec une faible dose de proportionnelle, le parti présidentiel aura des difficultés possibles à dégager une majorité.

 

 

Promesses non tenues de General Electric, l’Etat lui-même a trahi ses engagements et abandonné Alstom

Sans surprise, le groupe américain General Electric (GE), qui a acquis la branche énergie d’Alstom en 2014, a annoncé au gouvernement qu’il ne tiendrait pas son engagement de créer 1.000 emplois en France d’ici la fin 2018. Avec 323 emplois créés, on est très loin du compte.

« Derrière ces annonces et les « regrets » du ministre Bruno Le Maire, la réalité est celle de vraies pertes de savoir-faire industriel français, sacrifiés par une vente réalisée dans des conditions douteuses. »

Nous sommes à la veille d’autre annonces négatives pour la France, puisque dès la fin de 2018, les ex-Alstom ne seront plus protégés du plan de restructuration massif décidé par GE en Europe (suppression de 4 500 emplois annoncée).

« L’Etat lui-même a trahi tous ses engagements et a signé l’abandon d’Alstom en laissant l’entreprise se retirer des trois co-entreprises crées avec GE dans l’énergie.

Au total, cette opération n’aura été qu’une opération financière sacrifiant les intérêts industriels de la France et des éléments essentiels de notre souveraineté, ce que la commission d’enquête parlementaire a mis en évidence. »